1) Définitions

L’expression  “contrat de vente en ligne” signifiant le contrat d’achat , relatif aux biens matériaux de la part du Vendeur à l’Acquéreur, au sein d’un système de vente en ligne, par l’intermédaire d’un Fournisseur.

L’expression  “Acquéreur” signifiant le consommateur, autrement dit, toute personne physique réalisant l’achat, dudit contrat, n’ayant aucun but, destiné au déroulement d’une éventuelle activité commerciale ou professionnelle.

L’expression “Fournisseur” signifiant le sujet qui effectue la vente des biens , objet du présent contrat.

2) Identification et obligations des parties conernées.

Fournisseur:
Les biens matériaux en question, sont mis en vente en ligne par Forma Italia SRL siégeant à Pollenza (MC), Via Alessandro Volta 9, inscrit auprès de la chambre de commerce de Macerata au n. 01383870431 du Registre des entreprises, code fiscal n. 01383870431, TVA n. 01858940438. Numéro de téléphone: +39.0733.201630, fax: +39.07330206182.

Acquéreur:
déclare expressément d’effectuer l’achat dans un but non commercial ou professionnel, déclarant ainsi la non commercialisation du produit acquis.

3) Objet et conclusion du contrat.

Avec le présent contrat, les deux parties, respectivement, le fournisseur vend et l’acquéreur n’acquiert en ligne que les biens matériaux indiqués et mis en vente sur ce site.

Le contrat entre fournisseur et acquéreur arrive à son terme, exclusivement, à travers le net, lorsque l’acquéreur, ayant accès à notre site web, et suivant la procédure indiquée, formalisera la demande pour l’acquisition des biens mis en vente.

L’acquéreur remplira et enverra, en ligne, le formulaire de commande irrévocable, lequel sera visualisé sur la page web de récapitulatif de commande, imprimable, qui affichera les données personnelles de l’acquéreur et de la commande, le prix du bien acquis, les frais d’envoi, les modalités et les moyens de paiements, ainsi que l’adresse du destinataire où le bien sera envoyé.

Lorsque le fournisseur recevra la commande de l’acquéreur, le fournisseur enverra un e-mail et/ou la visualisation d’une page web de confirmation et récapitulatif de la commande, imprimable, montrant également les données personnelles de l’acquéreur.

Le contrat peut être considéré à sa perfection losqu’il y a un engagement dans l’actualisation et l’exécution de la commande des deux parties contractuelles, à travers la livraison de la marchandise au coursier chargé de l’envoi. Le fournisseur peut, en tous les cas, refuser la commande.
Précisément, chaque commande envoyée en ligne équivaut à une offre pour l’acquisition de produits. Les commandes sont sujettes à la disponibilité et au choix du fournisseur, quant à l’acceptation ou au refus de la commande de l’ acquéreur, incluant les cas suivants:
-les commandes ne peuvent pas être effectuées pour cause d’erreurs de données personnelles de la part de l’acquéreur, soit: informations de paiement insuffisantes ou erronées, ou informations erronées concernant la facturation; informations insuffisantes ou erronées concernant l’adresse de livraison. A ce propos, l’acquéreur est prié de noter que le fournisseur n’envoie aucun produit è codes postaux ou informations trompeuses.
-une erreur a été relevée sur le site web concernant les produits commandés, par exemple, une erreur sur le prix ou sur la description des produits proposés sur le site;
– les produits commandés ne sont plus disponibles sur le site;
-dans ces cas, l’acquéreur n’aura droit uniquement qu’à la restitution intégrale du prix correspondant et à aucun remboursement supplémemtaire.

La facture ou note de vente sera émise

Par Forma Italia SRL sous forme digitale.

4) Moyens de paiement et remboursement

Le fournisseur accepte quel le paiement des produits commandés soit effectué au moyen de cartes de crédit, PayPal, Klarna (payer en 3 fois sans frais avec Klarna) et, uniquement pour l’Italie, règlement à la livraison (le choix de paiement  à travers le règlement à la livraison comporte un coût supplémentaire de 4 euro et le paiement au coursier devra être exclusivement réglé en espèces). Pour les paiements par carte de crédit ou PayPal, les données de la carte de crédit sont traitées directement par la banque que le fournisseur a choisi pour la gestion des paiements; alors quel es données PayPal sont directement traitées par PayPal. Les informations sont cryptées par le biais de systèmes de cryptographie de dernière génération qui empêcheront l’utilisation à une tierce personne et sont envoyées directement à la banque; Le fournisseur se réserve le droit d’effectuer une demande d’émission de la carte auprès de la banque pour vérifier l’authenticité de cette dernère ou à PayPal en cas de problèmes. La procédure du contrat arrive è sa conclusion si le résultat de la vérification est postitif.

Chaque remboursement à l’acquéreur, si ce dernier en à le droit, sera effectué par le biais d’un versement bancaire par carte de crédit ou PayPal ou par virement bancaire et, dans le cas de paiements par virement bancaire ou par règlement à la livraison, le remboursement sera effectué par versement bancaire au maximum dans les 30 jours à partir de la date où le fournisseur a connaissance de la cause générant le droit au remboursement.

5) Temps et moyens de livraison

Les temps de préparation de la commande peuvent varier, du jour même de la commande à un maximum de 4 jours ouvrables, durant lesquels une facture ou une note de vente sera délivrée et, suite à l’acceptation de la commande, l’exécution à la livraison de cette dernère. Au cas où le fournisseur n’est pas en mesure d’effectuer l’envoi dans les délais prévus, l’acquéreur sera immédiatement averti par e-mail quant à la date où sera effectuée l’envoi de la commande. L’exécution de la commande donne suite à l’envoi de dette dernière, par l’intermédiaire du coursier BRT ou similaires pour les livaisons su le territoire italien ou bien par coursier DHL ou similaires pour celles destinées à l’étranger. Les temps de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination ou d’autres facteurs non directement contrôlables par le fournisseur et, par conséquent non imputables à ce dernier.

6) Frais d’envoi et livraison

Le fournisseur n’envoie la marchandise qu’en Italie et en Europe.

Pour les expéditions destinées aux pays membres CE, la formule DDP sera utilisée (Delivery Duty Paid): pour ces destinations, la marchandise arrivera directement au lieu de livraison indiqué, sans devoir payer des sommes supplémentaires par rapport aux coûts d’envoi dèjà payés au moment de la formulation de l’envoi de la commande, car de tels coûts incluent déjà les frais d’envoi, les frais de douane, ainsi quel les taxes locales. Les coûts d’expédition seront indiqués et calculés dans la procédure d’achat avant l’envoi de la commande de la part de l’acquéreur, et seront également inclus sur la page web de récapitulatif de la commande effectuée.

Concernant les expéditions destinées à d’autres pays non mentionnés ci-dessus, la formule DDU (Delivery Duty Unpaid) sera utilisée: le coursier pourrait  présenter une facture séparée demandant le paiement des frais de douane et des taxes réclamés par les autorités locales. Dans le cas où le fournisseur a connaissance de la somme de tels coûts, ce dernier, au moment de l’achat, pourra informer l’acquéreur du montant, ou fournir des indications pour les calculer. C’est pourquoi, il est conseillé à l’acquéreur, résidant dans l’un de ces pays, de s’informer sur les taxes et les frais de douane avant d’effectuer une commande au fournisseur.

7) Assurance et responsabilité du fournisseur

Le fournisseur assure les produits contre les vols et les endommagements accidentels à partir du moment où le coursier entre en possession des produits jusqu’à leur livraison. Le risque de perte ou endommagement du bien est la responsabilité du fournisseur jusqu’au moment où l’acquéreur ou un tiers, désigné par ce dernier, entre en possession des biens.

8) Prix

Tous les prix de vente des produits présentés sur ce site internet sont indiqués en EURO ou en devises diverses en fonction du pays de destination quant à la marchandise selectionnée par l’acquéreur (le pays de destination de la marchandise est automatiquement sélectionné par le système grâce à la géolocalisation du visiteur; ce dernier pouvant, à tout moment, modifier le pays de livraison) et représentent une offre au public, conformément à l’art. 1336 c.c., TVA incluse et autres taxes, pour ce qui est de la livraison dans les Pays de la CE. En ce qui concerne les coûts de livraison, les taxes et les frais de douane, veuiller  faire référence au point 6) qui précède. Les prix indiqués correspondants aux biens offerts au public sont valables jusqu’au moment où la commande  a été transmise et indiqués sur page web de récapitulatif de la commande.
Par conséquent, les prix et les conditions pourront être modifiés, à tout moment, par le fournisseur et l’acquéreur devra s’en tenir à ce qui lui verra présenté sur la page web de récapitulatif de la commande.

De plus, le fournisseur se réserve la faculté de ne pas accepter, et en conséquence, de ne pas effectuer la commande, dû à des erreurs de prix indiqués, ou autres raisons. Dans ce cas, le fournisseur procédera au remboursement du montant versé par l’acquéreur, sans aucune obligation supplémentaire.

9) Disponibilité des produits

Le fournisseur assure, en ligne, l’élaboration et l’effectuation des commandes, sans aucun retard. Au cas où  la commande, dont la quantité n’est pas disponible dans l’entrepôt, ne peut-être disponible tout de suite, l’acquéreur sera immédiatement informé par e-mail par le fournisseur si le bien ne peut être plus commandé ,ainsi quel le délai d’attente de la commande choisie. Il sera, ainsi, demandé à l’acquéreur s’il aura toujours l’intention de confirmer ou pas la commande. Le système informatique de la part du fournisseur confirmera le plus rapidement possible la commande effectuée en envoyant au destinataire du bien commandé une confirmation par e-mail, laquelle ne représente aucunement  une obligation juridique, sagissant d’un simple récapitulatif de la commande.

10) Limitations de responsabilités

Le fournisseur n’assume aucune responsabilité quant aux dysfonctionnements imputables, pour causes de force majeure, dans le cas où ce dernier n’est pas en mesure de mettre à exécution la commande dans les délais contractuels prévus. Le fournisseur ne pourra être considéré responsable face à l’acquéreur, sauf en cas de fraudes ou de fautes graves, en cas de dysfonctionnements, dûs à l’utilisation du net, indépendamment de son propre contrôle ou de celui de ses collaborateurs.

En outre, le fournisseur ne sera pas responsable en cas de dommages, pertes et coûts, subis par l’acquéreur, suite au manque de d’exécution du contrat pour des raisons non imputables au fournisseur. L’acquéreur n’ayant droit qu’à la restitution intégrale du prix correspondant. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité en cas d’éventuelle utilisation frauduleuse et illicite de la part de tierces personnes, de cartes crédit, lors de paiement de produits acquis, pourvu que ce dernier prouve d’avoir adopté toutes les précautions possibles envers l’ordinaire application.

11) Responsabilité en cas de dommages de produits défectueux

En ce qui concerne les dommages éventuels dûs à des défauts des produits, les dispositions européennes 85/374/CEE sont appliquées, ainsi que celles relatives au code de consommation.

12) Garanties et modalité d’assistance

Le fournisseur répond d’éventuels imperfections ou de défauts du produit qui lui seront imputables, à condition que de telles imperfections ou défauts aient été dénoncés par le biais d’un recommandé avec accusé de réception, envoyé à l’adresse suivante: Forma Italia Srl, Via Alessandro Volta, 9 62010, Pollenza (MC)- Italie, ou bien par fax  au numéro +39.0733.206182, ou par e-mail, à l’adresse  shop@egan.it dans les huit jours suivant la livraison.

La dénonciation n’est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l’existence du défaut ou l’a dissimulé.  Pour ce qui est des garanties de conformité des produits acquis, les garanties légales prévues par la loi sont appliquées lors de la vente des produits, réglementée par les conditions générales mentionnées jusqu’à lors.
Par conséquent, en cas de non conformité des produits livrés, les articles 129, 130 et 131 du Code de consommation seront appliqués.

13) Obligations de l’acquéreur

L’acquéreur s’engage à payer le prix du bien acquis dans les délais et les procédures indiqués dans le contrat.
L’acquéreur s’engage à imprimer et à conserver la page web indiquant les données de la commande, une fois que la procédure d’achat en ligne est conclue.
Les informations contenues dans ce contrat auront été déjà visionnées et acceptées par l’acquéreur, qui en prend acte au moment de la finalisation de la commande.

14) ) Droit de résiliation

14.1 L’acquéreur a le droit de résilier le contrat stipulé, sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, dans les 14 jours siuvant la réception de la commande.

14.2 En tous les cas, dans l’éventualité de livraisons tardives, l’acquéreur a, une fois la réception du produit, une garantie de 14 jours pour effectuer la résiliation.
Si l’acquéreur décide de résilier, ce dernier doit en informer le vendeur, par e-mail à shop@egan.it. Ne sont pas acceptés les retours d’articles réalisés sur mesure ou personnalisés. Les seuls coûts de la part de l’acquéreur pour avoir droit  à la résiliation sont les coûts de restitution au fournisseur. La marchandise qui ne sera pas dûment restituée à la douane sera refusée et non remboursée. Le fournisseur se chargera du remboursement du montant dû à l’acquéreur (correspondant à la somme pour l’acquisition du produit), suite à la résiliation, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, à condition que cette dernière ait été restituée dans les conditions d’origine et non pas usagée.

L’acquéreur devra renvoyer la marchandise à l’adresse suivante: Forma Italia Srl- Via Alessandro Volta, 9- 62010 Pollenza (MC)- Italie.

15) Modalité concernant les archives du contrat

Conformément à l’article 12 du décret de loi 70/03, le fournisseur communique à l’acquéreur que chaque commande effectuée est conservée sous forme digitale dans le server où se trouve le site web, suivant des critères de confidentialité et de sécurité.

16) Communications et réclamations

Les communications écrites, adressées au fournisseur et les éventuelles réclamations seront considérées valables si envoyées, soit à l’adresse Forma Italia Srl- Via Alessandro Volta, 9- 62010 Pollenza (MC)- Italie, soit transmises par fax au n. +39.0733.206182, soit envoyées par e-mail à l’adresse shop@egan. It.

L’acquéreur indiquera dans le formulaire sa propre résidence et son propre domicile; son numéro de téléphone ou l’adresse e-mail où seront envoyées les communications du fournisseur.

17) Controverses et loi applicable

Toutes les controverses, pouvant surgir du présent contrat, dans le cas où les parties aient l’intention de faire appel à l’Autorité judiciaire ordinaire, autrement dit, le lieu sera celui du Tribunal compétent, correspondant au lieu de résidence de l’acquéreur. Le présent contrat est réglementé par la loi italienne.

18) Durée et efficacité des conditions contractuelles

La confirmation de la commande implique de la part de l’acquéreur l’acceptation des conditions générales. Ces dernières pourront être mises à jour ou modifiées directement avec la déclaration de la nouvelle réglementation sur le site web. La modification ou la mise à jour seront valables et efficaces pour les commandes qui n’auront pas encore été digitalisées et pour lesquelles la page web, résumant les données de la commande, n’aura pas encore été visualisée et imprimée.